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Conditions générales de vente (Carrera Club)
I. Domaine d'application et modifications des conditions générales de vente
1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des livraisons et prestations de la

Carrera Toys GmbH
Rennbahn Allee 1
5412 Puch bei Salzburg
AUTRICHE

Directeur : Stefan Krings
Numéro de téléphone : +4366288921333
Télécopieur : +4366288921510
E-mail : shop@carrera-toys.com

(ci-après " Carrera/nous "), qui sont fournies en relation avec le Carrera Club vis-à-vis des clients (ci-après " client/membre du Club "), ainsi que pour l'utilisation de l'espace Club sur notre site Internet.

2. les membres du Club au sens de ces conditions générales de vente sont des consommateurs au sens de § 13 BGB. Dans ce contexte, le membre du Club est un consommateur dans la mesure où le but des livraisons et prestations commandées ne peut pas être attribué de manière prépondérante à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
3. Carrera se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente en cas de modification des conditions du marché, de changements de la situation juridique ou de la jurisprudence de la plus haute instance, même au sein d'un rapport contractuel existant. Le membre du Club sera informé des modifications prévues par e-mail au moins six (6) semaines avant l'entrée en vigueur des modifications. Dans cet e-mail, les modifications apportées aux dispositions contractuelles antérieures sont signalées et, le cas échéant, expliquées de manière complémentaire. Dans un délai de six (6) semaines après réception de l'e-mail susmentionné, le membre du club peut s'opposer aux modifications des conditions générales de vente. Si le membre du club ne s'oppose pas aux modifications ou ne le fait pas dans le délai imparti, il est réputé avoir accepté les conditions générales modifiées et les modifications sont considérées comme valablement convenues. Le membre du club sera informé séparément de cette conséquence juridique dans le cadre des modifications prévues.

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II. Acquisition/durée de l'affiliation au Club
1. Pour l'utilisation du Carrera Club, l'acquisition d'une affiliation au Club est nécessaire. Le client a la possibilité de sélectionner une adhésion au Club correspondante dans la boutique en ligne de Carrera. Le processus de commande s'effectue conformément au point 3 des conditions générales de vente de la boutique en ligne. En dérogation au point 5 des conditions générales de vente de la boutique en ligne, le client ne dispose toutefois que des méthodes de paiement suivantes pour le paiement du prix de l'adhésion au club : Carte de crédit, Klarna et chèques-cadeaux et bons d'action.
2. Le contrat d'adhésion au club (ci-après "adhésion au club") est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Ensuite, l'adhésion au club est automatiquement renouvelée pour une durée indéterminée.
3. L'adhésion au club peut être résiliée à tout moment au cours de la première année d'adhésion en envoyant un message via le bouton de résiliation sur le site Internet, de sorte que l'adhésion au club prend fin à l'expiration des douze (12) mois. Si l'affiliation au Club a été prolongée pour une durée indéterminée, le membre du Club peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un (1) mois.
4. Carrera peut résilier l'affiliation au Club en respectant les mêmes délais de préavis que ceux mentionnés au point précédent, par e-mail vis-à-vis du membre du Club.
5. Si l'affiliation au Club prend fin, l'utilisation du compte de membre ainsi que des avantages du Club (cf. point III) n'est alors plus possible.

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III. Étendue des prestations de l'adhésion au club
1. L'adhésion au club comprend, entre autres, les prestations, fonctionnalités et avantages suivants pour les membres du club :

· Utilisation de l'espace Club
· Accès à des produits exclusifs et à des modèles spéciaux pour les membres du Club dans la boutique en ligne
· Avantages tarifaires pour la boutique en ligne
· Newsletter propre au Club
· Événement annuel du Club

2) Les modèles spéciaux exclusifs pour le Carrera Club paraissent une fois par an (sous réserve de disponibilité) et peuvent être commandés via la boutique en ligne de Carrera. La condition préalable à l'acquisition d'un modèle spécial est une affiliation au Club existante au moment de la parution du modèle spécial. Pour le processus de commande ou l'acquisition des modèles spéciaux ainsi que d'autres produits exclusifs pour les membres du Club, les dispositions des conditions générales de vente de la boutique en ligne s'appliquent - sauf disposition contraire dans les présentes CGV.

3. si le membre du club bénéficie d'avantages tarifaires pour la boutique en ligne sous la forme de bons d'action, les dispositions des points 6 et suivants des conditions générales de vente de la boutique en ligne s'appliquent à l'utilisation de ces bons, sauf disposition contraire dans le bon d'action lui-même.

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IV. Prix de l'affiliation au Club
1. Le prix de l'affiliation au Club est indiqué sur le site Internet de Carrera et comprend la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
2. Lors de l'acquisition de l'affiliation au Club, le client a la possibilité de choisir entre un prélèvement annuel et un prélèvement mensuel. La durée de l'affiliation au Club selon le point II.2 n'en est pas affectée.
3. Carrera se réserve le droit de procéder à des modifications de prix (aussi bien des baisses que des augmentations de prix) qui peuvent survenir en raison, entre autres, de la modification des coûts salariaux et matériels, des impôts et des dépenses plus élevées pour l'amélioration des produits. Les augmentations des coûts susmentionnés n'entraînent une hausse des prix que si elles ne sont pas compensées par une baisse des coûts dans un autre domaine. Il en va de même pour une baisse de prix. Carrera choisira le moment de la modification des prix de manière à ce que les baisses de coûts aient au moins le même effet sur les prix que les augmentations de coûts. Carrera communiquera les modifications de prix au membre du Club sous forme de texte trois (3) semaines avant l'entrée en vigueur de la modification de prix. En cas de modification des prix, le membre du Club a le droit de résilier l'affiliation au Club par écrit sans respecter de délai de résiliation à la date d'entrée en vigueur de la modification. Le membre du club en est informé dans le cadre de la communication du changement de prix. Pour le reste, § 315 BGB reste inchangé.

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V. Conditions d'utilisation de l'espace club
Pour pouvoir utiliser l'espace club, il est nécessaire de créer un compte de membre. En ce qui concerne le traitement des données personnelles dans le cadre du compte de membre, nous renvoyons à la déclaration de protection des données de Carrera. Dès que l'enregistrement en tant que membre du club a été effectué, le membre du club a accès à l'espace club via notre site web. Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à l'utilisation de l'espace club.

1. accès/disponibilité/modifications des fonctionnalités
1.1 Carrera s'efforcera de maintenir l'espace club disponible sans interruption. Il n'existe cependant pas de droit en la matière.
1.2 L'établissement et la disponibilité de la connexion de données ne font pas l'objet de l'affiliation au Club. Le membre du Club est donc seul responsable du choix et du bon fonctionnement de sa connexion de données, y compris des voies de transmission. Carrera n'a aucune influence sur les coûts de connexion.
1.3 Carrera est en droit, sans préjudice de l'exercice d'autres droits, d'interdire à tout moment au membre du Club l'accès à l'espace Club et de bloquer celui-ci conformément au point V.7 si le membre du Club enfreint les conditions d'utilisation.
1.4 Carrera est en droit de modifier l'espace Club dans la mesure où cela est nécessaire pour l'adaptation à un nouvel environnement technique, à un nombre accru d'utilisateurs, pour l'amélioration de la convivialité ou pour d'autres raisons techniques importantes d'exploitation.

2. étendue des prestations

Dans le cadre de l'utilisation de l'espace club, les fonctionnalités suivantes sont notamment disponibles :

· Communication avec d'autres membres du club dans le forum via le chat, les images et les vidéos
· Rapports de test, etc.

3. obligations fondamentales du membre du club

II.

1.
2.
3.

3.1 Le membre du club est tenu d'utiliser l'espace club conformément au présent point V et en accord avec le droit applicable.

3.2 Lors de l'utilisation d'un mot de passe, il faut veiller à prendre des mesures de sécurité appropriées. Ainsi, un mot de passe doit comporter au moins 8 caractères et, si possible, toujours être composé d'une combinaison de lettres en majuscules et en minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Les mots de passe triviaux tels que "ABC" ou les séquences de clavier (p. ex. "qwert" ou "asdfgh"), tous les types de noms (p. ex. d'amis, de connaissances, de collègues, de membres de la famille, d'animaux domestiques), les noms de villes et de bâtiments, les personnages de bandes dessinées, les marques de voitures, les plaques d'immatriculation, les termes, les dates de naissance, les numéros de téléphone, les abréviations courantes, etc. posent problème.

3.3 Le membre du club est tenu de fournir des informations exactes dans le cadre de l'enregistrement et du compte de membre et de les tenir à jour à tout moment. Si une modification des données fournies intervient pendant la durée d'utilisation, le membre du club les mettra immédiatement à jour dans les paramètres personnels du compte de membre.

3.4 Les données de connexion doivent être tenues strictement secrètes. Si une transmission a tout de même eu lieu, par exemple pour permettre à des tiers d'accéder à certaines données en cas d'urgence, le mot de passe doit être immédiatement modifié. Par ailleurs, Carrera doit être immédiatement informé dès que et dans la mesure où il existe des indices d'un abus de mot de passe imminent ou déjà survenu, afin d'ordonner un blocage d'accès suivi de l'enregistrement d'un nouveau mot de passe. Pour votre propre protection, il est interdit de réutiliser des mots de passe déjà utilisés.

4. actions interdites

4.

4.1 Le membre du club s'engage, dans le cadre de l'utilisation de l'espace club, à ne pas proposer d'activités ou à ne pas mettre en ligne, diffuser ou exécuter des contenus qui enfreignent les interdictions légales, les bonnes mœurs, les droits de tiers et/ou les règles mentionnées ci-après.

4.2 Les activités/contenus interdits sont notamment :

· celles relevant du domaine de l'"érotisme" ou de la "pornographie" ;

· les services qui enfreignent les règles de protection contre le travail au noir, comme par exemple la loi sur la lutte contre le travail au noir et l'emploi illégal (SchwarzArbG), la loi sur la protection des mineurs ou les dispositions de protection des données ;

· l'offre ou la publicité de prestations de service qui ne sont pas en accord avec le sens et le but de l'espace Club ou qui n'ont pas été convenues au préalable avec Carrera et approuvées par celle-ci.

4.3 Les actions suivantes sont en outre interdites au membre du Club :

· la diffusion de virus, de chevaux de Troie et d'autres fichiers nuisibles ;
· de se procurer ou de procurer à une autre personne l'accès à des données qui ne lui sont pas destinées et qui sont particulièrement protégées contre un accès non autorisé, en passant outre la sécurité d'accès et/ou d'utiliser ces données ;
· l'envoi de pourriels ou de spams ainsi que de chaînes de lettres ;
· la diffusion de contenus ou d'informations suggestifs, indécents, à caractère sexuel, obscènes ou diffamatoires. ainsi que des contenus ou des communications qui sont/seraient susceptibles de promouvoir ou d'encourager le racisme, le fanatisme, la haine, la violence physique ou des actes illégaux.
· harceler les autres membres du club, par exemple en les contactant personnellement à plusieurs reprises sans réponse ou contre leur réponse, ou en encourageant ou soutenant un tel harcèlement ;
· demander aux autres membres du club de divulguer des mots de passe ou des données personnelles à des fins commerciales ou illégales.
· la diffusion et/ou la reproduction publique de contenus disponibles dans l'espace club, sauf si l'auteur respectif l'autorise expressément ou si cela n'est pas expressément prévu dans le sens et l'objectif de la fonctionnalité de l'espace club.

4.4 Il est également interdit au membre du club d'entreprendre toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de l'espace club, en particulier de surcharger de manière excessive les systèmes du réseau.

4.5 Si le membre du club a connaissance d'une utilisation illégale, abusive, contraire au rapport d'utilisation ou non autorisée d'une autre manière du domaine du club, le membre du club est tenu de s'adresser à Carrera. Carrera examinera alors le dossier et prendra le cas échéant les mesures appropriées.

4.6 En cas de soupçon d'actes illégaux ou punissables, Carrera est en droit et le cas échéant également tenu de vérifier les activités du membre du club et le cas échéant d'engager des démarches juridiques appropriées. Cela peut également inclure la transmission d'un état de fait au ministère public.

5. contenus mis à disposition par le membre du club

5.

5.1 Le membre du Club est entièrement responsable des contenus qu'il met à disposition. Carrera ne se charge pas de vérifier l'intégralité, l'exactitude, la légalité, l'actualité, la qualité et l'adéquation à un but précis des contenus.

5.2 Le membre du Club s'engage à ne pas rendre accessibles au public, au sein du domaine du Club, des contenus qui constituent une infraction à la concurrence ou une infraction aux dispositions légales professionnelles pertinentes ou qui violent les droits de tiers, comme par exemple les droits des marques, les droits d'auteur et les droits voisins, les droits de protection des titres ou les droits de la personnalité, ainsi qu'à ne rendre accessibles au public que des contenus pour l'utilisation concrète desquels le membre du Club dispose d'un droit exclusif ou est autorisé d'une autre manière (par ex. par une licence ou une autorisation du titulaire des droits).

5.3 Carrera se réserve le droit, dans le cas d'une indication sur d'éventuelles violations de droits provoquées par le membre du Club ou dans le cas d'indices existants laissant supposer une violation de droits, de supprimer provisoirement du profil les contenus concrets violant et de procéder ensuite à des recherches en ce qui concerne la situation de fait et de droit relative à la violation reprochée (procédure Notice-and-takedown). Le membre du club se montrera coopératif avec Carrera dans le cadre de l'enquête afin de permettre une clarification dans les meilleurs délais. Carrera tiendra toutefois compte des intérêts légitimes du membre du club et choisira le moyen le plus doux pour se défendre contre l'infraction.

5.4 En cas de violation manifeste et grave, Carrera est en droit de supprimer immédiatement et définitivement le contenu portant atteinte à la loi du profil du membre du club. Carrera informera le membre du club de la prise de telles mesures.

6. droit d'utilisation

6.

6.1 Il est accordé au membre du Club un droit non exclusif (simple), limité à la durée du rapport contractuel respectif, non sous-licenciable et non transmissible d'utilisation de l'espace Club. L'espace club ne peut être utilisé que dans l'étendue des fonctions prévues conformément aux présentes conditions d'utilisation.

6.2 Le membre du club n'est ainsi notamment pas autorisé à céder l'accès à l'espace club à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, ou à exploiter l'espace club à des fins commerciales d'une autre manière. Enfin, aucun droit sur l'espace club ne peut être loué, affermé ou transféré d'une autre manière.

6.3 Le membre du club est autorisé à consulter et à afficher en ligne les contenus disponibles au sein de l'espace club pendant l'utilisation de l'espace club exclusivement à des fins personnelles. Le membre du club n'est pas autorisé à traiter, présenter, rendre accessible au public, publier ou diffuser des contenus en tout ou partie, sauf si une telle utilisation est expressément autorisée dans le cadre des présentes conditions d'utilisation ou si elle est rendue possible par une fonctionnalité spéciale au sein de l'espace club (p. ex. par un bouton de téléchargement).

7. blocage

I.

1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.

7.1 Carrera est en droit de bloquer temporairement ou durablement le profil du membre du Club, dans la mesure où et dès qu'il existe des indices concrets d'une violation des interdictions et restrictions de contenu réglées aux points V.4 et V.5 et/ou des normes juridiques en vigueur et/ou des présentes conditions d'utilisation. Lors de la décision de blocage, Carrera tiendra compte de manière appropriée des intérêts légitimes du membre du club.

7.2 Carrera informera préalablement le membre du club par e-mail d'un blocage envisagé en indiquant le motif et donnera au membre du club la possibilité de s'exprimer sur les faits. Après la réponse du membre du club, Carrera prendra la décision finale concernant un éventuel blocage et communiquera le résultat au membre du club par e-mail.

7.3 Dans le cas d'un blocage temporaire, Carrera rétablira le profil du membre du club à l'issue d'une période de blocage nécessaire et raisonnable et en informera le membre du club par e-mail.

7.4 En cas de blocage permanent, une réactivation du profil n'est pas possible. Les membres du club durablement bloqués sont exclus durablement de l'utilisation de l'espace club et ne peuvent pas se réinscrire.

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VI. Droit de révocation concernant l'affiliation au club
Les consommateurs disposent en principe d'un droit de révocation légal lors de la conclusion d'une vente à distance, sur lequel Carrera informe ci-après conformément au modèle légal.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Carrera Toys Gesellschaft m.b.H., Rennbahn Allee 1, 5412 Puch bei Salzburg, Autriche, +43/662/88921-333, shop@carrera-toys.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat.

Extinction du droit de rétractation

Votre droit de rétractation s'éteint prématurément si nous avons entièrement fourni le service et si nous n'avons commencé à l'exécuter qu'après avoir obtenu votre consentement exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat par nos soins.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à Carrera Toys Gesellschaft m.b.H., Rennbahn Allee 1, 5412 Puch bei Salzburg, Autriche, shop@carrera-toys.com :

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
-commandé le (*)/reçu le (*)
-nom du/des consommateur(s)
-adresse du/des consommateur(s)
-signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
-date

(*) Biffer la mention inutile.

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VII Responsabilité
1. La responsabilité de Carrera pour des dommages de quelque nature que ce soit est exclue. Cette exclusion ne s'applique pas aux droits à dommages et intérêts du membre du Club résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ainsi qu'à la responsabilité pour d'autres dommages qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de Carrera, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont toutes les obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le membre du Club se fie régulièrement et peut se fier.

2. dans les cas de violation par négligence (négligence simple) d'obligations contractuelles essentielles, Carrera n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins qu'il ne s'agisse de droits à dommages et intérêts du membre du Club résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

3. les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées. Il n'est pas non plus dérogé à la responsabilité en cas de garantie.

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VIII. Protection des données
1. Il correspond aux exigences de qualité de Carrera de traiter de manière responsable les données personnelles des membres du Club. Les données personnelles traitées dans le cadre de l'enregistrement en tant que membre du Club ainsi que de l'utilisation des services disponibles ne sont donc collectées, enregistrées et traitées par Carrera que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de prestations conformes à l'utilisation et où cela est autorisé par des prescriptions légales ou ordonné par le législateur. Carrera traitera les données personnelles de manière confidentielle ainsi que conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données et ne les transmettra pas à des tiers. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données (voir site web).

2. veuillez noter que vous êtes vous-même responsable du contenu de votre communication. Dans ce contexte, veuillez toujours respecter les dispositions légales, notamment en ce qui concerne le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel ainsi que la violation de la confidentialité de la parole § 201 StGB et des secrets privés conformément à § 203 StGB.

3. le membre du club est conscient que les contenus du forum peuvent être consultés par d'autres membres du club autorisés.

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IX. Règlement des litiges
1. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

2. notre adresse électronique est la suivante : carreraclub@carrera-toys.com

3. Carrera n'est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges auprès d'un organisme de conciliation des consommateurs.

X. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats entre Carrera et le membre du Club, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Ce choix de droit n'a toutefois pas pour effet de priver le membre du Club de la protection des dispositions impératives du droit de l'Etat dans lequel il a sa résidence habituelle.

Mise à jour : mars 2023